PPWR, EMPCO, DERU, DPP : pourquoi ces textes changent la donne

La donnée, pierre angulaire des nouvelles réglementations environnementales pour la filière cosmétique

Si ces derniers mois ont apporté leur lot d'ajustements réglementaires sur les sujets de durabilité, ils ne reflètent pas ce qui se joue réellement pour la filière cosmétique. EMPCO, PPWR, DERU, DPP : quatre textes qui avancent, dont certains sont déjà entrés en vigueur, et qui partagent une logique sans précédent. Pour la première fois, au-delà de la toxicité, la réglementation demande de mesurer, documenter et démontrer l'impact environnemental réel des produits avec des conséquences financières directes. Que signifie concrètement chacun de ces textes, et pourquoi leur convergence change la donne ?

‍

PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation): l'emballage cosmétique dans l'ère de la circularité

‍

L'industrie cosmétique n'a pas attendu le PPWR pour s'attaquer à ses packagings. En France, la loi AGEC a ouvert la voie dés 2020 et les grands groupes ont déjà pleinement engagé des plans de transformation pour se conformer à ses exigences. La FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté) porte le plastic Act pour réduire l’impact des emballages. Le Règlement (UE) 2025/40 - PPWR pour Packaging and Packaging Waste Regulation - s'inscrit dans cette dynamique et l'étend à l'ensemble des États membres. Il s'appliquera directement à tous, sans transposition nationale, à partir du 12 août 2026 avec des échéances différenciées selon les obligations.

‍

Ce nouveau règlement vise à réduire les déchets d’emballage, améliorer leur performance environnementale et harmoniser le marché intérieur. S’il s'adresse à l'ensemble des biens de consommation, les implications sont particulièrement significatives pour l’industrie cosmétique. La sophistication des emballages y est souvent une signature de positionnement, notamment pour les maisons de luxe. Ces choix esthétiques et fonctionnels deviennent des critères de conformité réglementaire, dès la phase de conception. 

‍

Les obligations du Règlement (UE) 2025/40 pour les emballages cosmétiques s'articulent autour de six axes :

‍

• Recyclabilité : d'ici 2030, tous les emballages devront pour être techniquement recyclables, compatibles avec les filières de traitement existantes et dépourvus d'éléments perturbateurs. La recyclabilité sera évaluée selon une classification définie par des actes délégués d’ici 2028. Seuls les emballages atteignant un niveau minimum seront autorisés sur le marché. 
• Réduction : les marques devront engager une logique de minimisation à la source : réduction du volume et du poids, suppression des suremballages inutiles, minimisation à la conception. 
• Réemploi : le règlement introduit des objectifs de réemploi. Le secteur cosmétique n’est pas directement soumis à des obligations généralisées. Cependant, les modèles de recharge s’inscrivent pleinement dans la trajectoire réglementaire et constituent un levier d’anticipation.  
• Contenu recyclé : les marques devront progressivement incorporer des matières recyclées dans les plastiques, avec des seuils croissants jusqu'en 2040. 
• Responsabilité élargie des producteurs (REP) : les producteurs s'enregistrent dans chaque État membre où ils commercialisent des produits emballés et versent des écocontributions modulées selon la performance environnementale de leurs emballages. Un packaging peu recyclable génèrera une contribution plus élevée qu'un emballage conforme aux critères du règlement
• Étiquetage : les systèmes d’étiquetage seront harmonisés à l’échelle européenne concernant le tri et le réemploi d'ici 2028. 

‍

EMPCO : la fin des allégations environnementales sans donnée

‍

L'industrie cosmétique est l'une des plus exposées à la question des allégations environnementales. « Naturel », « éco-responsable », « respectueux de l'environnement » : ces qualificatifs ont longtemps occupé les narratifs marketing. En France, la loi AGEC a posé un premier cadre dés 2021, en interdisant les allégations suggérant un impact nul ou positif sans preuve établie. Cette disposition a contraint les équipes marketing à revoir leur discours, sans modifier en profondeur les pratiques de fond.

‍

Une nouvelle étape sera prochainement franchie avec la directive EMPCO (Empowering Consumers for the Green Transition) adoptée en 2024 et appliquée à partir de septembre 2026.

‍

 Dès 2020, la commission avait identifié que plus de la moitié des allégations environnementales sur les produits de consommation étaient vagues trompeuses ou infondées (1). La directive vient répondre à ce constat en renforçant les exigences de pratiques commerciales. 

‍

Les obligations de la directive EMPCO se structurent autour de 5 grands principes :

• Interdiction des allégations génériques non étayés : les dénominations « vert », « écologique », « durable » ou « respectueux de la nature » utilisées sans documentation précise sur les caractéristiques du produit, la méthodologie, le périmètre, seront considérés comme des pratiques commerciales déloyales. Cette logique prolonge et durcit ce qu'AGEC a initié en France, en lui donnant une portée harmonisée à l'échelle des Vingt-Sept. 
• Encadrement des allégations comparatives : les comparaisons devront reposer sur des éléments objectifs, pertinents et vérifiables, et ne pas induire le consommateur en erreur. 
• Encadrement des allégations fondées sur la compensation carbone
  La directive interdit de présenter un produit comme « neutre en carbone » ou « à impact climatique positif » lorsque cette affirmation repose sur des mécanismes de compensation externes à la chaîne de valeur. Une distinction s’impose entre réduction effective des impacts et compensation. 
• Encadrement des allégations sur les performances futures
  Les promesses environnementales portant sur des objectifs futurs devront être crédibles, vérifiables et ne pas induire le consommateur en erreur. Les déclarations générales non étayées ou insuffisamment précises pourront être considérées comme trompeuses. 
• Renforcement des exigences de justification : les entreprises devront être en mesure de démontrer la véracité des leurs allégations, sur la base de données fiables et documentées.  Encadrement des labels environnementaux : Les labels devront reposer sur des systèmes de certification transparents et crédibles. Les labels auto-déclarés ou ne reposant pas sur des critères vérifiables seront restreints.  La directive fait entrer la communication environnementale dans une logique de justification et de traçabilité. 

‍

La directive fait entrer la communication dans l’ère de la preuve. La conformité à EMPCO n'est pas une question de reformulation lexicale mais de données. Pour une marque cosmétique, cela signifie qu'une allégation sur la formule, l'emballage ou la trajectoire environnementale d'un produit devra reposer sur des données solides, documentées et défendables.

‍

DERU 2 : pour la première fois la formule au cœur de la réglementation sur l’eau

‍

Si le PPWR et EMPCO occupent les agendas des équipes packaging et marketing, la Directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines révisée (DERU 2) s'adresse à la R&D. Publiée au Journal Officiel le 12 décembre 2024 et entrée en vigueur en janvier 2025, elle est en cours de transposition en droit national au sein des états membres. Elle pose pour la première fois la question de la fin de vie des formules et de leur impact sur les eaux usées comme enjeu réglementaire à part entière. 

‍

La DERU se distingue par trois élements :

‍

• Traitement quaternaire des micropolluants : la directive introduit l'obligation d'un traitement dit quaternaire dans les grandes stations d'épuration autrement dit, un niveau de traitement supplémentaire conçu pour éliminer un large éventail de micropolluants que les filières actuelles ne captent pas. Ce traitement s'appliquera progressivement aux stations de plus de 150 000 équivalents habitants d'ici 2045, avec des étapes intermédiaires dès 2033. Il pourra être étendu aux stations de taille moyenne dont les rejets interviennent dans des zones sensibles : eaux de baignade, captages d'eau potable, zones aquacoles.
• Responsabilité élargie des producteurs : le principe pollueur-payeur appliqué à la formule. Les industries pharmaceutique et cosmétique sont désignées comme responsables du financement de 80 % des coûts induits par ce traitement quaternaire (investissement et fonctionnement). La directive reste vague sur la définition d’un micropolluant, ne distingue pas les types de produits entre eux, et ne prescrit pas à date de mécanisme d'écomodulation. Elle fixe avant tout un cadre de responsabilité financière. C'est précisément ce caractère strict et peu différencié qui mobilise aujourd'hui les fédérations professionnelles, Cosmetics Europe en tête. 
• Un texte encore flou, des travaux décisifs en cours. La transposition en droit national est en cours. C'est dans ce cadre que se joueront les arbitrages essentiels pour la filière : définition des micropolluants concernés, établissement d'une liste de référence, conditions d'une possible écomodulation de la REP selon le profil environnemental des produits. Ces travaux pourraient créer un mécanisme qui incite réellement à l'écoconception des formules.

‍

Au-delà de ces arbitrages, la DERU pointe de nouveaux enjeux réglementaires. La nature des substances présentes dans une formule, leur persistance, leur devenir dans les milieux aquatiques deviennent des paramètres à mesurer et à piloter. La DERU place l'écoconception de la formule au cœur des défis de demain et ouvre un chantier que l'industrie cosmétique n'a jusqu'ici adressé qu'à la marge, sans mesure globale de l'impact aquatique. 

‍

DPP (Digital Product Passport) : vers une donnée environnementale par produit obligatoire 

‍

Contrairement aux textes précédents qui encadrent des pratiques, le packaging, le marketing, la formulation, le Digital Product Passport introduit une exigence d'une autre nature : structurer, documenter et transmettre la donnée environnementale du produit elle-même. Introduit par le Règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR, UE 2024/1781), entré en vigueur en juillet 2024, il constitue l'une des évolutions réglementaires les plus importantes à moyen terme.

‍

Trois principes structurent le DDP :

‍

• Un déploiement progressif par catégories de produits : le DPP ne s'appliquera pas à tous les produits simultanément. Chaque catégorie fera l'objet d'un acte délégué définissant les données obligatoires, les formats standardisés et les modalités d'accès. Le plan de travail 2025-2030, adopté par la Commission européenne en avril 2025, liste les catégories prioritaires. Le textile, les batteries, l’électronique et l’acier seront les premiers concernés avec des actes délégués. Le calendrier relatif aux cosmétiques n’est pas encore arrêté. 
• Une rupture dans la nature de la donnée : le DPP ne crée pas seulement une obligation de transparence. Il impose une architecture de données interopérable et vérifiable. Il s’agira de fournir des données environnementales fiables, traçables et actualisées, structurées selon des standards européens. Elles devront être accessibles aux parties prenantes : consommateurs, autorités, partenaires de la chaîne de valeur. 
• Un point de convergence des autres textes : le DPP agit comme une couche transverse à l'ensemble de la séquence réglementaire : les données sur les emballages documentées pour le PPWR, les justifications d'allégations exigées par EMPCO, l'impact des substances pour la DERU. Tout converge vers un même besoin : disposer d'une donnée produit cohérente, consolidée et exploitable à l'échelle d'un portefeuille. Le passeport produit en devient le support de centralisation.

‍

De la conformité à la preuve

‍

EMPCO, PPWR, DERU, DPP.  Tous ces nouveaux textes partagent une même logique : passer de la conformité à la preuve. La réglementation ne demande plus seulement de respecter des règles ou d'exclure des substances. Elle demande désormais de mesurer, documenter et démontrer, enjeux financiers à la clé. Il ne s’agit pas d’un simple durcissement réglementaire mais d’un changement de nature avec en point d’orgue le pilotage de la performance environnementale des biens de consommation. 

‍

Pour les acteurs de la cosmétique, cela implique de passer d'une logique d'évaluation ponctuelle à une capacité de mesure continue, structurée et exploitable à l'échelle d'un portefeuille. L'ACV est la méthode la plus robuste pour y répondre.  Elle est la seule qui couvre l'ensemble des dimensions environnementales d'un produit, du packaging à la formule, de la matière première à la fin de vie, selon un cadre normé et auditable.

‍

Dans ce contexte, les outils capables de produire une donnée environnementale fiable, multi-critères et industrialisable ne sont plus un sujet technique. Ils deviennent une condition de compétitivité.

‍

(1) : European Commission, “Environmental claims in the EU” (2021)

• 53 % des allégations environnementales sont vagues, trompeuses ou infondées 
• 40 % ne sont pas étayées par des preuves

‍