Les nouvelles exigences de reporting carbone en Californie (SB253 - SB261)

Nouvelles exigences de reporting carbone en Californie : Ce qu'il faut savoir

La Californie a récemment adopté de nouvelles exigences en matière de reporting carbone pour les grandes entreprises opérant dans l'État. Ces règles vont contraindre les entreprises à se conformer au Greenhouse Gas (GHG) Protocol et aider la Californie à se préparer à la résilience climatique future.

Ces réglementations couvrent deux aspects de la crise climatique :

1. CA SB253 vise à suivre les émissions des plus grandes entreprises, incluant leurs émissions directes (Scopes 1 et 2) et les émissions générées par l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement (Scope 3, incluant les plus petites entreprises travaillant avec ces géants).
2. CA SB261 exige que ces mêmes grandes entreprises publient un rapport sur leurs propres vulnérabilités climatiques. Cette seconde réglementation aidera les investisseurs, les assureurs et les régulateurs à comprendre les risques majeurs auxquels ces entreprises seront confrontées dans les décennies à venir.

Qui doit déclarer ?

Les grandes entreprises générant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 milliard de dollars et opérant en Californie doivent déclarer leurs émissions carbone au conseil d'État sur les émissions. Ces « entités déclarantes » incluent de grands distributeurs (Walmart, Costco), de grands fabricants (P&G, L’Oréal) et des géants de la tech (Apple, Google).

Calendrier et contenu des rapports

Dès 2026, les entités déclarantes devront rapporter leurs émissions des Scopes 1 et 2 basées sur les données de 2025.

• Scope 1 : Émissions générées directement par l'activité de l'entité. Le rapport doit inclure toutes les émissions Scope 1, quel que soit l'endroit où elles sont générées dans le monde.
• Scope 2 : Émissions générées par les activités indirectes, comme le chauffage, la climatisation ou l'électricité consommée dans les bâtiments. Comme pour le Scope 1, elles doivent être déclarées à l'échelle mondiale.

En 2027, les entités devront également commencer à rapporter leurs émissions du Scope 3 (basées sur les données de 2026), qui incluent toutes les émissions indirectes en amont et en aval.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Des sanctions peuvent être imposées pour défaut de déclaration, retard ou inexactitudes. Toutefois, aucune amende ne sera appliquée pour les efforts de « bonne foi » concernant le reporting du Scope 3. Avant 2030, la seule sanction possible sur le Scope 3 concerne l'absence totale de rapport. Les amendes ne peuvent excéder 500 000 $ par année civile.

Quel impact pour les plus petites entreprises ?

Seules les entreprises dépassant 1 milliard de dollars de CA doivent déclarer directement leurs émissions. Cependant, pour remplir leurs obligations de Scope 3, ces géants devront rapporter les émissions des produits qu'ils vendent, même s'ils ne les fabriquent pas eux-mêmes.

Si vous êtes une petite entreprise vendant vos produits chez Walmart ou Costco, vous n'aurez pas à faire de déclaration directe à l'État. En revanche, ces distributeurs auront besoin des données d'émissions de vos produits. Il sera donc presque certainement nécessaire de mesurer et de partager votre propre empreinte carbone.

Comment mesurer votre empreinte carbone ?

Pour les entreprises qui fabriquent et vendent des produits, l'essentiel de l'empreinte carbone est directement lié à l'empreinte de chaque produit individuel. Traditionnellement, mesurer l'empreinte d'un seul produit impliquait de faire appel à un cabinet de conseil pour une étude de 6 mois coûtant 50 000 $ ou plus.

Cette approche traditionnelle n'est plus viable face à ces nouvelles réglementations qui exigent de mesurer l'empreinte de millions de produits en peu de temps. Heureusement, il existe des approches basées sur la donnée capables de retracer rapidement la chaîne d'approvisionnement et d'estimer avec précision toutes les phases du cycle de vie d'un produit.

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